Dernière mise à jour : 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de contenus visuels et audiovisuels (publicités vidéo, personnages, mise en scène d'univers et d'histoires tirés de vos livres, contenus pour réseaux sociaux) proposées par Anna IA Studio (ci-après « le Prestataire ») à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature de la prestation, les livrables, les délais et le prix. La commande est ferme dès la signature du devis (ou acceptation écrite par email) et le versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros. Le Prestataire exerçant en en cours de création, il bénéficie du régime de la franchise de la taxe (article 56bis du Code de la TVA belge) : la TVA n'est pas applicable [à adapter selon votre statut]. Le prix convenu figure sur le devis accepté. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé ; aucun tarif n'est fixé d'avance, le prix dépendant de la nature, de la complexité et du volume de travail du projet.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis :
Acompte de 70 % à la commande : démarrage du concept, du scénario et du storyboard.
Solde de 30 % après validation du storyboard et avant le lancement de la production vidéo (les rendus mobilisant des crédits de génération payants). La livraison des fichiers finaux intervient une fois le projet terminé.
Ces pourcentages s'appliquent au montant total figurant sur le devis accepté. Les paiements s'effectuent par en cours de création. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu'à régularisation.
Le projet se déroule par étapes validées ensemble (concept, direction artistique, production, livraison). Un aller-retour de modifications est inclus à chaque étape validée ; toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Ajustements mineurs (inclus) : modifications au montage (rythme, coupes, textes, musique, sous-titres) ou remplacement d'un plan par un autre déjà généré. Ils portent sur des retouches de détail et ne changent pas le concept validé.
Ajustements majeurs (facturés) : toute vidéo devant être régénérée intégralement (une génération se faisant en une seule fois, elle ne peut être modifiée partiellement), une refonte, un changement de concept ou des allers-retours au-delà de celui inclus. Ces demandes font l'objet d'une majoration de 30 % du montant de l'étape concernée (soit, pour la régénération d'une vidéo, le coût complet de sa nouvelle production), communiquée et validée au préalable.
Les délais sont indiqués sur le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client. Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
Toute demande de livraison urgente peut entraîner une majoration, qui vous sera annoncée et soumise à validation avant le début de la production.
En cas d'annulation par le Client après le versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au Prestataire au titre du travail déjà engagé. Si l'annulation intervient après le versement du solde et le lancement de la production, les sommes versées restent dues en raison des crédits de génération déjà consommés.
Les livrables finaux sont cédés au Client pour l'usage prévu au devis (réseaux sociaux, publicité, etc.) après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur ses créations et se réserve le droit de les présenter dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf demande contraire écrite du Client.
Les livrables sont créés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle générative, dans le respect des obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l'IA (AI Act). La direction artistique et les choix créatifs demeurent ceux du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. Le Client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (marques, produits, textes).
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à en cours de création.